« Moderniser les procédures d’évacuation des stationnements illicites » et « Renforcer les sanctions pénales » ou l’intention de députés Républicains d’exclure les Citoyens itinérants.

Le communiqué de presse de la CNACI (Collectif National des Associations de Citoyens Itinérants) dénonce la proposition de loi n°346 relative à « l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ». Cette loi – proposée par certains députés Républicains – vient s’ajouter à des propositions de lois similaires  (PPL Sénat, PPL AN n°680, PPL AN n°403, PPL AN n°430 et PPL AN n°624) et marginalise encore un peu plus les Citoyen.ne.s itinérants.

Là où la question du logement devrait être abordée sous l’angle de la dignité des familles et de leurs droits, c’est le sécuritaire qui prime.

« La proposition de loi contient des dispositions révoltantes et injustes. […] des peines complémentaires inacceptables comme l’interdiction de séjour sur un territoire communal pouvant aller jusqu’à cinq ans, la suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus et la confiscation du/des véhicule(s) utilisé(s) pour commettre l’infraction. Ces mesures disproportionnées et discriminatoires attaquent directement le mode de vie itinérant. De telles sanctions ne seraient jamais imaginées pour une personne sédentaire qu’on accuserait d’occuper un terrain illégalement ».

Une proposition de loi considérée comme discriminatoire par le CNACI à l’encontre de citoyen.ne.s « déjà placés en marge du système de droit commun ». Le CNACI met le point sur les conditions que vivent la majorité des familles itinérantes : une situation de très grande précarité à laquelle s’ajoutent « des discriminations et des violations graves de leurs droits au logement ».

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de Vox Public (lien ci-contre) qui a publié le communiqué de presse du CNACI : https://www.voxpublic.org/Une-proposition-de-loi-discriminatoire-pour-les-populations-itinerantes-a-l.html