Qu’est-ce qu’une discrimination ?
C’est le fait de refuser un bien ou un service, ou de traiter une personne moins favorablement dans une situation comparable et en raison d’un critère interdit dans un domaine couvert par la loi.
Il existe deux catégories de discrimination :
La discrimination directe
Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.
La discrimination indirecte
Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.
Exemple : Le règlement interne de l’entreprise prévoit une prime d’assiduité au bénéfice des salariés qui auront volontairement réalisé un certain nombre d’heures supplémentaires au cours de l’année.
Une telle clause est susceptible d’entrainer un désavantage au préjudice des travailleurs à temps partiel. Or si dans l’entreprise en question la majorité des travailleurs à temps partiel sont des femmes, alors cette disposition est susceptible de constituer une discrimination indirecte sur base du sexe.
Quelle est la différence entre racisme et discrimination ?
Le racisme peut être défini comme étant une attitude d’hostilité systématique à l’égard d’une catégorie déterminée de personnes.
Le racisme peut s’exprimer à travers des mots ou des actes. Il s’agit donc de distinguer les deux, si les propos racistes ne sont jamais qualifiés de discrimination, les actes racistes peuvent, dans certains cas, être juridiquement reconnu comme une situation discriminatoire. Pour cela plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies. Il est nécessaire que l’acte raciste ait entraîné un traitement défavorable, basé sur l’un des 20 critères prohibés par la loi, dans un domaine prévu (L’accès à l’emploi, l’accès au logement, l’éducation, la fourniture de biens et services).
Ainsi, si vous êtes victime d’un traitement défavorable basé sur l’un des critères interdits par la loi, lors d’une soirée privée, par exemple, on ne pourra pas parler de discrimination au sens juridique, mais d’acte raciste.