C’est arrivé près de chez vous : signalement de violences policières et propos racistes envers des mineurs isolés étrangers – Quels réflexes à adopter ?

21 décembre 2018 Redaction 2669 Views

Selon un signalement d’un.e anonyme sur le site rebellyon.info, le Mercredi 12 décembre, aux alentours de 15 heures, 4 mineurs isolés étrangers se seraient promenés dans le quartier de Hénon (Croix Rousse) pour aller jouer au foot avec des lycéens, comme à leur habitude. Sur le chemin, ils auraient alors été témoins d’une embuscade avec un autre groupe de lycéens opposant ceux avec qui ils allaient jouer. Des policiers seraient intervenus et auraient poursuivis les mineurs isolés alors que ces derniers n’auraient pas pris part à cette embuscade et seraient restés en retrait. Pire, l’un des agents de Police aurait selon le témoignage, proféré des injures discriminatoires et racistes.

Les faits relatés dans le témoignage anonyme sont les suivants :

« Tout le monde part alors en courant […] Un des jeunes tente d’escalader un grillage et s’ouvre les mains, les autres s’immobilisent et se rendent sans résister. Sans explications, ni aucune raison objective, les flics commencent à les matraquer, à les faucher à coups de balayette, à les plaquer au sol. Sachant le rapport de force très défavorable, les mineurs se laissent faire et se contentent d’exprimer leur incompréhension et leur innocence. Dans l’action l’un d’eux perd son bonnet et son téléphone et demande à les récupérer. « Ici c’est la France, pas l’Afrique, espèce d’esclave. » Les flics ne le laisseront pas ramasser ses affaires. Les quatre mineurs isolés étrangers passeront 24 heures en garde à vue, l’un d’eux sera transféré à l’hôpital pour ses blessures aux mains, deux autres seront poursuivis pour rébellion sur personne dépositaire de l’autorité et port d’arme (un des lycéens avait jeté une matraque à côté d’un mineur, les flics diront qu’elle lui appartenait). Ils seront jugés en 2019. »

En attendant la suite concernant cette affaire, voici quelques réflexes à adopter lorsque vous êtes face à ce genre de situation dans la mesure de vos possibles et sans vous mettre en péril :

1. Même si complexe à évaluer suivant ce qui se joue : garder votre calme pour ne pas que la situation se retourne contre vous, notamment pénalement – que vous soyez victime ou témoin

2. Plus aisé lorsque vous êtes témoin : Filmer la scène – c’est un des seuls moyens de sortir de l’engrenage « paroles contre paroles » mais aussi, d’ « obliger » certains agents policiers à adopter un comportement « normal », c’est-à-dire celui inscrit dans l’Art R.434-14 du nouveau code de déontologie des forces de l’ordre relatif à la Relation avec la population.

Aussi et comme l’a rappelé une note du Ministère de l’Intérieur en février 2018 :

« Les policiers qu’ils soient en uniforme ou en civil, ne peuvent pas interpeller des journalistes ou des particuliers effectuant des enregistrements dans les lieux publics ou ouverts au public, ni leur retirer leurs appareils ou détruire les prises de vue effectuées«
« La captation d’images de policiers en fonction sur la voie publique n’est pas interdite, la diffusion de ces images dans les médias et sur internet ne constitue pas, à elle seule, une infraction, quand bien même les agents seraient identifiables ». la confiscation n’est possible que si il y a interpellation et donc, délit (et filmer/prendre des photo pour eux n’est pas une infraction)
ATTENTION : ne peuvent être filmés à visage découvert : les services d’intervention d’élite et de lutte contre le terrorisme (FIPN (RAID et BAC), DGSI, SAT, Sdat), qui ont le droit au respect de leur anonymat dans le cadre de leurs fonctions (un arrêté du 27 juin 2008 recense ces cas particuliers). Toutefois, si leur visage est caché, leur anonymat respecté, vous pouvez les filmer et/ou les prendre en photo
Si possible, notez le matricule du policier, le lieu et l’heure

3. Si vous êtes témoins et que la/les victime/s sont encore présente/s : Donner vos coordonnées téléphoniques ainsi que votre Nom/Prénom à la victime pour qu’elle puisse vous citer en cas de poursuite (et/ou lui transmettre le Cerfa de témoignage n° 11527*03 en étant dès plus précis sur le lieu, la date, l’horaire, le contexte, les propos ou actes perçus/entendus, etc. avec la photocopie de votre pièce d’identité recto/verso). Demander à d’autres personnes témoins de faire la même chose que vous.

4. Ecrire (toujours avec Accusé de Réception) à la DDSP de votre département (Direction Départementale de la Sécurité Publique) et au Préfet de votre région sur les mêmes règles de précisions qu’un témoignage. Si vous êtes seul.e à alerter, votre déclaration aura moins de poids.

5. Si vous êtes victime : alerter le Défenseur des Droits en prenant RDV avec un.e Délégué.e de votre territoire

6. Enfin, appelez-nous ou venez nous rencontrer notamment pour vous accompagner et vous orienter juridiquement (Avocat.e spécialisé.e, Délégué.e du Défenseur des Droits, etc.)