Soutien à Moussa Mardi 12 Juin et rappel sur un projet de la Loi

Pour soutenir Moussa :

Appel à rassemblement ce mardi 12 juin
TGI de LYON – 13h30
(M° Place Guichard ou T1 Palais de Justice)

La comparution de Moussa devant le TGI de Lyon ce mardi 12 juin à partir de 14h00 pour refus d’embarquement, vient nous rappeler combien il est à ce jour difficile d’obtenir le droit d’asile. A cause de son homosexualité, Moussa risque la prison, et même sa vie (à l’image de son compagnon immolé devant lui) en cas de retour en Guinée Conakry (plus d’infos ?).

Plus encore et parallèlement, l’examen de la Loi Asile et Immigration au Sénat prévu le 18 juin prochain, nous amène à rappeler ses dangers ; figures d’une véritable brèche dans l’accès aux droits pour les personnes comme Moussa :

• Doublement de la durée maximale de rétention qui passe de 45 à 90 jours. Plus grave encore, cet allongement concerne pareillement les mineurs paralysant l’application du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant,
• Instauration d’une « rétention préventive des dubliné.e.s » avec élargissement des critères de placement en détention pour ces dernier.e.s,
• Raccourcissement des délais – passant de 120 à 90 jours– pour déposer une demande d’asile à l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) avec une possibilité de la traiter « en procédure accélérée » au-delà des 90 jours après l’entrée sur le territoire. Cette réalité temporelle et procédurale met plus qu’à mal le bon traitement des dossiers pour les professionnel.le.s et, par voie de conséquence, restreint  plus que jamais les libertés et l’accès aux droits pour ces personnes,
• Division par deux, soit 1 mois contre 15 jours, du délai de recours auprès de la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile), après rejet de l’Ofpra,
• Bref, une réduction de délai d’instruction de la demande d’asile, recours compris, de 6 mois contre 11 mois,
• Instauration des contrôles des migrants résidant dans les structures d’accueil,
• Fin à la nature suspensive de certains recours (c’est-à-dire la possibilité pour les personnes de rester sur le territoire français durant l’examen de leur recours en appel auprès de la CNDA) et notamment, pour ceux et celles de pays d’origine dits « sûrs ». La Loi de 2015 avait par ailleurs mis fin à cette pratique.

Et l’Outre-Mer dans cette histoire ?  : Le « décret portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane »

Ce dernier a pour finalité de réduire le nombre de demandeurs d’asile haïtiens dans le territoire d’outre-mer, en diminuant de façon « édifiante » les délais de dépôt et de traitement des dossiers de demande d’asile :

• 7 jours pour introduire une demande complète auprès de l’Ofpra,
• Entretien sous 8 jours,
• Décision de l’Ofpra sous 15 jours.

Mais pire encore et selon les articles 2 et 3 de ce texte, ce décret expérimenté sur 18 mois peut éventuellement être arrêté ou prorogé d’1 an avant que ne soit envisagé une possible généralisation à l’ensemble du territoire français.

En conclusion, qui peut affirmer que nous ne serons pas les migrants et migrantes de demain ?