En Rhône-Alpes, la préférence nationale ne passera pas !

Le jeudi 9 février dernier, le président de région Laurent Wauquiez avait fait adopter en assemblée plénière une « clause de langue française », aussi appelée « clause Molière », afin d’obliger les entreprises du BTP à n’employer que des ouvriers parlant français. Il justifie cette décision par l’argument de la sécurité, mais nous ne sommes pas dupes.

En effet, si le Président de la Région Rhône-Alpes voulait vraiment améliorer la maîtrise de la langue française des ouvriers sur les chantiers, il aurait pu soutenir des programmes de formation en ce sens, puisque la collectivité régionale est l’institut en charge de la formation professionnelle. Cette clause, qui est en réalité l’application concrète du programme du Front national “la préférence nationale”, est interdite par le droit français et européen, car elle est contraire au principe d’égalité.

Cette fausse justification n’a pas non plus convaincu le préfet, Michel Delpuech, qui lui a alors envoyé, le 24 février, un recours gracieux afin de lui faire modifier son texte. En effet, ce dernier écrit dans son courrier que :

Cette clause, susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates, est contraire aux principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.

De plus, avec cette mesure, le président de la région s’attribue les prérogatives de l’inspection du travail, alors qu’il ne représente pas lui-même une autorité administrative compétente pour ce qu’il entend mettre en œuvre. Le président de Région a donc désormais deux mois pour retirer sa délibération, ou pour apporter au préfet « tous les éléments de nature à lever ces difficultés ».

Malgré tout, il semble vouloir se montrer inflexible. Son cabinet a déclaré qu’il n’était pas question de modifier ou retirer la délibération.

S’il faut aller devant le tribunal administratif, on ira.

Si Laurent Wauquiez persiste dans sa décision malgré la semonce du préfet, Agir pour l’Égalité n’hésitera pas à engager des démarches judiciaires afin de faire annuler cette délibération pour motif discriminatoire. Il nous semble inadmissible que les idéologies racistes et de ségrégation continuent de s’implanter par le biais de mesures juridiques et administratives alors même qu’elles vont à l’encontre des principes de notre République. Agir pour l’égalité rappelle aux entreprises susceptibles d’être concernées qu’elles seront pénalement responsables au regard de la loi en cas de refus d’embauche ou de licenciement d’un.e salarié.e en raison d’un critère discriminatoire. A l’aune des nouvelles élections présidentielles, il apparaît fondamental de démontrer que l’opinion publique est vigoureusement opposée à ce genre de doctrine pernicieuse et que la mobilisation du peuple ne saurait se plier aux décrets fantaisistes de quelques personnalités à la xénophobie décomplexée.