Don du sang en France pour les hommes homosexuels : un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Laurent Drelon est un Français de 48 ans qui a récemment saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour discrimination.
Il est un homme homosexuel parmi tant d’autres, mais comme il est un homme et homosexuel, la possibilité de donner son sang lui est systématiquement refusée. Sur sa fiche de donneur de sang, son orientation sexuelle est mentionnée car depuis 2003, le fait d’être un homme homosexuel était une contradiction permanente au don du sang : en clair le fait d’avoir eu ne serait-ce qu’une seule relation sexuelle avec un autre homme vous interdisait définitivement de la possibilité de donner votre sang. Depuis 2016, les conditions se sont assouplies : les hommes homosexuels sont autorisés à donner leur sang sous réserve d’une abstinence d’un an à déclarer lors d’un entretien préalable.
Cette restriction est basée sur la crainte de la transmission du virus du SIDA, qui « selon les travaux de l’Institut de veille sanitaire, la prévalence de porteurs du VIH est environ 70 fois supérieur chez les hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes ». Une information sur laquelle s’est fondée le Conseil d’Etat pour rejeter la demande de 4 associations (Mousse, Stop Homophobie, Comité IDAHO France et Elus locaux contre le SIDA) en décembre 2017 qui ont saisi le Conseil d’Etat pour lever cette condition d’abstinence qui, pour elles, sont clairement un critère discriminatoire établi sur l’orientation sexuelle. En effet, le critère d’exclusion devrait se baser plutôt sur les comportements à risques (relations sexuelles non protégées) que sur l’orientation sexuelle des donneurs. Or, pour le Ministère des affaires sociales et de la santé, cet arrêté ne vise pas l’orientation sexuelle mais le comportement sexuel et n’est alors pas une discrimination illégale. Ceci est pourtant contraire à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, car ici la condition de l’abstinence est « fondée uniquement sur le sexe et l’orientation sexuelle […] et porte atteinte (au) droit au respect de la vie privée ». Une violation de l’article sur laquelle va se porter le recours déposé à la CEDH. « C’est la première fois que la CEDH aura à se prononcer sur le caractère discriminatoire ou non de la législation française », a-t-il déclaré Patrice Spinosi, l’avocat de Laurent Drelon.
Aujourd’hui, la majorité de la population française est sensibilisée aux modes de transmissions du virus du VIH et d’autant plus les autorités publiques qui ne devrait plus se baser sur des chiffres et des faits qui datent des années 80, où ce virus était encore méconnu. Aujourd’hui également, la majorité de la population française connaît les précautions à prendre pour éviter la transmission de ce virus ce qui amène à dire que cet arrêté n’a plus lieu d’être. De plus, plusieurs pays voisins autorisent le don du sang dans les mêmes conditions pour les homosexuels et les hétérosexuels comme l’Espagne et l’Italie (avec un délai d’attente en cas de relation avec un nouveau partenaire), ou encore la Pologne, le Portugal et la Lettonie (sans délai d’attente), sans pour autant que le risque de transmission du VIH par don de sang n’ait augmenté.