Condamné en Juin pour contrôle au faciès, L’Etat se pourvoit en cassation

Ce mardi 13 Octobre le gouvernement a décidé de revenir sur la décision de la cour d’appel de Paris qui avait condamné l’Etat pour « faute lourde » suite aux contrôles au faciès de plusieurs personnes par la police. L’Etat se pourvoit donc en cassation.

L’affaire remonte à quelque mois. 5 jeunes hommes se font arrêtés et contrôlés lors d’une opération de routine dans un centre commercial. La police ne choisissant que des hommes jeunes noirs ou arabes. Le caractère discriminatoire de ces contrôles avait été pointé du doigt par les juges.

Début Octobre, Matignon sous l’autorité de Manuel Valls en a décidé autrement. L’affaire devra être rejuger les cinq dossiers sur treize qui avaient obtenu reconnaissance. Le prétexte avancé : puisque sur les treize arrestations, cinq condamnaient l’Etat, et que les huit autres faisaient appel de l’arrêt de la cour d’appel de Paris, il fallait rejuger l’ensemble des plaintes.
Matignon avançait qu’il pourrait y avoir contradiction entre un jugement en appel et celui attendu de la Cour de cassation, et donc une jurisprudence bancale et contradictoire.

Cette annonce de pourvoi en cassation n’a pas manqué de choquer les avocats. Les déclarations encourageantes de reconnaissance de la réalité du contrôle au faciès était un signal fort et l’Etat semblait faire profil bas, cependant le choix a été fait de se ranger du côté de la police plutôt que de celui des victimes. Une façon de dire, pour les avocats, que les règles de non-discriminations et d’égalité s’appliquent à tous sauf à la police. Maître Ben Achour, un des principaux avocats déclare même :  » pour les jeunes que nous défendons, c’est une preuve de plus qu’ils vivent dans un système ségrégationniste et que la gauche choisit de le perpétuer « . 

A douze jours à peine du dixième anniversaire des émeutes urbaines de Clichy-sous-bois en 2005, ce pourvoi en cassation envoit un très mauvais signal aux habitants des quartiers populaires. D’autant plus que la décision initiale des juges venait concrétiser une promesse du candidat Hollande de lutter contre les contrôles au faciès.