Communiqué de presse : La Délibération raciste de Charvieu-Chavagneux

Communiqué de presse concernant la délibération du procès raciste de Charvieu-Chavagneux :

COMMUNIQUE DE PRESSE

La délibération raciste de Charvieu-Chavagneux
annulée par le Tribunal Administratif
Fait à LYON, le mercredi 22 mars 2017

L’association AGIR POUR L’ÉGALITÉ se félicite du jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 19 mars prononçant l’annulation de la délibération du 8 septembre 2015, par laquelle le Conseil municipal de Charvieu-Chavagneux avait cru bon de réserver l’accueil de réfugié(e)s sur sa commune à la condition expresse qu’ils/elles soient de confession chrétienne.

Le caractère discriminatoire de l’argumentation de Gérard Dézempte, Maire de la commune a été pointé par le Tribunal Administratif de Grenoble : « Il n’était pas fondé à soutenir (…) que les chrétiens réfugiés en France se trouveraient dans une situation différente des autres réfugiés pour leur hébergement, ni que la différence de traitement entre réfugiés résultant de la délibération serait justifiée par l’intérêt général ».

Les juges précisent en outre que « l’atteinte au principe d’égalité portée par la délibération ne peut davantage être justifiée (…) de ce que les chrétiens ne mettent pas en danger la sécurité d’autrui, de la présence dans la commune d’une communauté arménienne chrétienne et d’une promesse de Saint Louis de protéger les chrétiens d’orient ».

Pour Loïc RIGAUD responsable d’Agir pour l’égalité, « la justice vient ainsi mettre un terme aux délires idéologiques d’un maire raciste. Elle rappelle ainsi qu’aucune préférence ou distinction ne peut être faite entre les personnes, qu’elle soit nationale, religieuse ou régionale ».

Agir pour l’égalité demande expressément à Jean-Pierre BARBIER, Président Les Républicains du Département de l’Isère d’exclure cet élu en opposition totale avec les valeurs de son parti.

CONTACT PRESSE :
Olivier BOREL
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